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The protection of prisoner's rights in Europe
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Introduction | Cairn.info
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Actualités Droits-Libertés du 29 avril 2013
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DIGNITÉ ET CONDITIONS MATÉRIELLES DE DÉTENTION
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La CEDH, le juge du référé-liberté, et l'architecture de l'exécution des  peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B.  et autres c. France, Req. n°9671/15) | Revue des
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QPC 20-81.739 - Rapport
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PROJET DE LOI relatif à la prévention de la récidive et à  l'individualisation des peines ETUDE D'IMPACT
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Les atteintes à l'intégrité des personnes détenues imputables à l'Etat:  contribution à la théorie des obligations
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L'accès aux recours des personnes détenues à l'encontre des mesures prises  par l'administration pénitentiaire
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Calaméo - KD RSC1 2021
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Mesures d'ordre intérieur dans les établissements pénitentiaires : la  position raisonnée de la Cour administrative d'app
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Audience solennelle Lundi 5 octobre 2015
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إنني جائع أنا جوعان خيمة إبادة استهلاك ورم خبيث موافقة arrêt cedh canali  contre france 2013 mesure d ordre intérieur - greenjuiceandyogapants.com
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Pourvoi n° B 20 81731 - QPC du 15 mai 2020 - avis écrit de l'avocate  générale Sandrine Zientara-Logeay
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Droit Penal Generale Dalloz Complet PDF | PDF | Peine capitale | Loi  criminelle
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Committee of Ministers
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Dedans Dehors n°80 'Ils sont nous" : Parcours de vie d'anciens détenus by  OIP_SF - Issuu
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The protection of prisoner's rights in Europe
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VADE MECUM CONDITIONS DE DETENTION ET MAUVAIS TRAITEMENTS
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Les juges et la prison : les raisons et les conséquences de leur  intervention | Cairn.info
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Conditions de détention : Retour sur l'arrêt Canali c. France (CEDH 25  avril 2013) | Les Chevaliers des Grands Arrêts
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إنني جائع أنا جوعان خيمة إبادة استهلاك ورم خبيث موافقة arrêt cedh canali  contre france 2013 mesure d ordre intérieur - greenjuiceandyogapants.com
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